Conditions générales de vente
Christelle Ferrapie, praticienne en naturopathie, a créé une micro-entreprise inscrite sous le N° de SIRET 98285027300011, dont le siège social est situé 21, rue de la Pélissière, 42500 Le Chambon Feugerolles.
Christelle Ferrapie, "le prestataire", exerce une profession libérale non réglementée, dont les activités principales sont les séances de naturopathie, les techniques manuelles, les ateliers conférences sur des thèmes liés au bien-être.
La lecture attentive et l’acceptation de ces CGV (Conditions Générales de Vente) sont une obligation avant toute prise de rendez-vous.
Conditions générales :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services qui sont réservées sur le site www.chrisnaturopathiemywebselfsite.net, par Email, en ligne sur le site PrimoCreno ou par téléphone. Tout visiteur du site, intéressé par ces prestations de service, reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d'effectuer une prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous implique l’adhésion du client aux présentes CGV et leur acceptation sans réserve.
Description des prestations :
Séances et massages naturopathiques, séances PuraDétox, ateliers - conférences liés à la naturopathie, prestations en entreprise pour des ateliers-conférences, des ateliers détente ou des séances de naturopathie.
Le site permet à l’utilisateur d'accéder à la description détaillée des prestations de naturopathie proposées par Madame Christelle Ferrapie, dont la prise de rendez-vous peut être faite sur le site, par mail en ligne sur PrimoCreno ou directement auprès d'elle par téléphone.
ARTICLE 1 – Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente de services s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Madame Christelle Ferrapie.
La prise de rendez-vous pour les prestations suivantes est proposée : consultation de naturopathie, massage naturopathique, séance PuraDétox, ateliers-conférences.
Pour les prestations en entreprises, un devis sera établi sur simple demande et après précision des besoins de l’entreprise. Les dates d'interventions seront déterminées après accord entre les parties.
ARTICLE 2 – Mentions légales
Les techniques pratiquées ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996 ou réservés aux professions para-
médicales ou auxiliaires de santé.
Les prestations proposées ne sont pas remboursables par les organismes officiels de sécurité sociale.
ARTICLE 3 – Prise de rendez-vous
Le client/la cliente, peut réserver un rendez-vous pour une consultation de naturopathie, un massage naturopathique, une séance de PuraDétox ou un atelier-conférence sur le site internet www.chrisnaturopathiemywebselfsite.net, par Email, par téléphone ou sur le site www.primocreno.com. Pour réserver une ou plusieurs prestations, Il/elle doit obligatoirement suivre le processus suivant :
– choix de la prestation et acceptation du prix
– demande de la date et de l’heure
– acceptation des CGV et prise de connaissance des mentions légales
– communication des coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail)
ARTICLE 4 – Tarifs, conditions et moyens de paiement
Les tarifs sont indiqués sur le site internet pour chaque prestation et sont exprimés en euros TTC (Toutes Taxes Comprises), ces tarifs correspondent à ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous. Le paiement s'effectue le jour où la prestation a lieu par les moyens suivants :
– espèces
– chèque bancaire (français) à l’ordre de Christelle ferrapie
– virement
- carte bancaire
ARTICLE 5 – Prestation de service
Les services réservés par le client/la cliente seront fournis à la date et à l'heure validés lors de la prise de rendez-vous et selon la description détaillée mise à disposition sur le site.
Les séances et massages naturopathiques proposés par Madame Christelle Ferrapie ne sont ni à but thérapeutique ni à but médical. Leur unique objectif est celui du bien-être.
ARTICLE 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous
Le report, l’annulation ou la modification d’un rendez-vous sont possibles en adressant un courriel à crisnaturopathie@gmail.com ou par téléphone au 06.18.73.36.40
En cas d'annulation du rendez-vous moins de 24h à l'avance, le paiement est dû sauf accord entre les parties.
ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées sont nécessaires à la prise de rendez-vous et sont exclusivement destinées à la gestion des clients
par Madame Christelle Ferrapie.
Ces données nominatives ne seront jamais transmises à des tiers.
Le client/la cliente dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition concernant ses informations. Pour cela, il suffit d'en effectuer directement une demande par e-mail à crisnaturopathie@gmail.com
Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion de la prise de rendez-vous effectuée en ligne sont nécessaires pour :
– la gestion de la prise de rendez-vous,
– l’envoi d'informations en relation avec les prestations proposées, dans le respect de la législation en vigueur.
ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle
Tous les documents, textes et informations présentes sur le site sont la propriété exclusive de Christelle Ferrapie. A ce titre, la reproduction de contenu sans autorisation préalable de Christelle Ferrapie sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 9 - Code de déontologie
Le Code de Déontologie ainsi que la Charte de la naturopathie sont consultables au cabinet de Madame Christelle Ferrapie
ARTICLE 10 - Règlement de litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents. Avant toute action en justice il sera fait recours à un service de médiation de la consommation (code de la consommation – Article L612-1) :
La médiation de la consommation désigne un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur. A défaut d'accord amiable entre les parties, le médiateur leur propose une solution pour régler le litige.
Il s’agit donc d’une alternative à l’action judiciaire souvent longue et coûteuse. Le consommateur garde néanmoins la possibilité de saisir le juge si la médiation n’aboutit pas.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond
ARTICLE 11 - Archivage des données
Madame Christelle Ferrapie archive les factures relatives aux prestations effectuées sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
AVERTISSEMENT
Les conseils et recommandations prodigués par Madame Christelle Ferrapie ne se substituent en aucun cas à l’avis du médecin, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours. La naturopathie est complémentaire et non alternative à la médecine allopathique.